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Fautes graves commises par un agent commercial : identification et conséquences
Un contrat solide ne protège pas toujours des tempêtes judiciaires. L’agent commercial, s’il franchit la ligne, peut perdre en une lettre tout ce qu’il pensait avoir acquis au fil des années. Aucune intention malveillante n’est nécessaire : parfois, un seul …
Options fiscales avantageuses pour les LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
3 000 euros d’impôt en moins chaque année, sans niche obscure ni tour de passe-passe. Voilà la réalité, presque banale, de nombreux propriétaires en LMNP. Ici, l’amortissement n’est pas qu’un concept technique, c’est l’arme silencieuse qui transforme un investissement …
Droit du propriétaire à entrer dans le logement sans préavis
Entrer dans un appartement loué comme on franchit un seuil oublié, sans raison valable ni prévenir, ce n’est pas seulement une mauvaise idée : c’est une faute qui peut coûter cher, très cher. La loi ne laisse aucune place à …
Prise en charge des dégâts des eaux : procédures et conseils pratiques
Une police d’assurance habitation ne fait pas de miracles. Le choc de la découverte d’un plafond gondolé ou de parquet qui ondule n’est rien à côté de la lecture, parfois brutale, des clauses d’exclusion. Certaines compagnies ne couvrent pas l’infiltration …