Monsieur le Président de la République …

Monsieur le Président de la République,

Lorsque vous étiez Maire de la ville de Tulle, à maintes reprises vous avez souligné le rôle irremplaçable de nos communes sur les plans économique, social et culturel.

Vous avez su mettre en avant la part essentielle que celles-ci ont dans la création et le maintien du lien social. Vous avez, à juste titre, démontré qu’elles étaient des actrices efficaces de notre
démocratie. Pour tout cela, personnellement ou au sein des associations des élus locaux, vous avez su réclamer de l’État les moyens leur permettant d’occuper pleinement une place ici trop sommairement décrite mais décisive pour l’ équilibre et la concorde de notre nation.

Je me reconnais pleinement dans cette vision. Si je m’autorise à vous écrire, c’est pour vous dire que ces missions irremplaçables dont vous fûtes un acteur et un soutien sont aujourd’hui menacées.

Nos finances communales souffrent d’un désengagement de l’État. Nous partageons la volonté d’être économes des deniers de nos concitoyens. Notre règle à Montreuil veut que chaque euro engagé pour la dépense publique soit indispensable et socialement performant. Avec l’aide des agents communaux, nous agissons et nous multiplions les efforts, souvent très difficiles, pour qu’il en soit ainsi.
Mais ce souci d’économies, cette volonté d’avoir une gestion saine au service d’une politique réaliste et conforme aux besoins de notre population, se heurte désormais à un double phénomène négatif.

Le premier phénomène, c’est une augmentation permanente des charges qui nous sont imposées.
L’exemple le plus criant est la prise en charge pour une partie importante de l’encadrement des enfants des écoles concernant un aménagement des rythmes scolaires. Des devoirs d’éducation qui, jusqu’ici, étaient du ressort de la nation nous reviennent. Pour la ville de Montreuil, et donc ses contribuables, les nouvelles activités périscolaires représentent – aides déduites – un surcoût annuel de plus de 1,5 million d’euros. S’y ajoute un million d’euros correspondant à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires non compensé par l’État.

Le deuxième facteur compromettant pour nos finances locales est justement la réduction des dotations que l’État doit aux communes à la suite du transfert de charges et de compétences fait sur celles-ci. En intégrant la diminution de la compensation d’exonération de la fiscalité locale et de celle qui touche la taxe professionnelle. Au total, entre 2014 et 2017, c’est un déficit de près de 25 millions d’euros qu’accusent nos recettes.
Dans le même temps, nos charges, notamment celles qui concernent la part dédiée aux rémunérations du personnel communal, augmentent quasi mécaniquement du fait du GVT (glissement vieillissement technicité).
Pour faire face à ce double mouvement, augmentation des dépenses/baisse des recettes, une augmentation massive des impôts locaux est un recours. Elle est souvent utilisée. Je m’y suis encore refusé, en accord avec notre majorité municipale.

L’élaboration de notre budget 2016 a donné lieu à un travail énorme de la part des élus comme des agents pour rationaliser, maîtriser notre masse salariale, allant jusqu’à différer certains programmes et projets. Car, vous le savez, la loi nous fait obligation absolue de présenter un budget en équilibre.

Mais le temps des économies a ses limites, sauf évidemment à renoncer d’assurer nos missions de service public. Ce service public qui est la richesse de celles et ceux qui n’en ont pas. Faudrait-il que nous nous résolvions à transformer les temps périscolaires en simples temps de garderie, sachant que la culture, le sport, les activités de la connaissance sont les ingrédients indispensables à la réussite scolaire d’un enfant ? Devrons-nous limiter les heures d’ouverture au public de nos services quand les rythmes de la vie exigent exactement l’inverse ? Devrons-nous geler, voire arrêter tout investissement durable en direction du patrimoine scolaire, culturel, sportif, au risque d’avoir une infrastructure obsolète, inadaptée aux besoins de la population et à son avenir ? En limitant drastiquement les investissements, devrons-nous aussi nous résigner à priver les entreprises de commandes, à freiner ainsi la croissance et à aggraver le chômage ? Devrons-nous renoncer à
l’organisation du Forum de l’emploi (emploi qui n’est pas du ressort direct de la commune), qui a permis à des Montreuillois de trouver un travail ?

Certes, ces abandons rétabliraient partiellement notre équilibre financier. Mais quels renoncements, eu égard à notre mission de service public ! Quelle désertion, eu égard à notre engagement de gauche et à notre volonté de faire en sorte que notre élection à la direction des affaires concoure à mettre de la justice sociale et de l’égalité partout où elles font défaut, à travailler pour le mieux-être de chacun.
Pour ces raisons, à mon invitation, notre majorité qui réunit toutes les composantes de la gauche n’aura pas recours à ces renoncements. Nous ne pouvons pas pallier ainsi les conséquences d’une situation dont notre commune est victime.

Monsieur le Président, nos institutions vous placent en position de conduire les affaires de l’État. Aussi, au nom des Montreuillois, je sollicite de votre part une reconsidération du traitement fait à notre commune. Nous vous demandons que le montant des dotations qui nous sont dues nous soit réglé. Vous avez fait de la lutte contre le chômage et la croissance économique une priorité. Des centaines de milliards d’aides et de subventions sont accordées chaque année et sans contrôle des dépenses aux dirigeants des entreprises pour satisfaire ces objectifs. Les résultats positifs ne sont pas au rendez-vous. En restituant une partie de cette manne énorme aux communes, que se passerait-il ? L’argent ne sera pas joué en Bourse, il n’assurera pas artificiellement des marges pour garantir des dividendes à des actionnaires déjà bien pourvus. Les milliards d’euros attribués sous contrôle des dépenses aux communes permettront la construction et l’entretien d’écoles, de crèches, de piscines, de stades, de centres culturels, de zones d’activités commerciale ou industrielle, etc., bref, du concret, du trébuchant pour l’économie et donc pour l’emploi. Nos communes sont en capacité d’être des bases nouvelles et efficaces de la relance. Une relance économique ayant le souci d’être durable, écologique, tout en satisfaisant directement les besoins de la population, en rétablissant par la qualité des services cette égalité entre les citoyens qui nous est chère et qui fonde la raison d’être de notre engagement réciproque.

Monsieur le Président, les réponses que vous voudrez bien accorder à nos questions et à nos sollicitations sont très attendues par nos concitoyens.

Je vous remercie de l’attention que vous aurez accordée à cette lettre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Patrice Bessac
Maire de Montreuil


 

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