Conseil Municipal du 9 juillet 2015

Lors du précédent Conseil municipal, je vous ai présenté les conclusions de deux rapports qui venaient de m’être remis et qui mettaient en lumière les difficultés financières que rencontrent notre Office Public de l’Habitat et notre ville.

Comme je l’avais exposé, cette double situation est le résultat de facteurs convergents : les coupes de l’Etat dans les dotations budgétaires, les charges nouvelles comme les rythmes scolaires et des dysfonctionnements internes majeurs qui placent notre collectivité et l’OPHM face à une épreuve que jamais aucun de mes prédécesseurs n’a eue à affronter.

Au vu de la gravité de ces informations et de leurs conséquences potentielles sur le service public local, sur les hommes et les femmes qui l’assurent au quotidien, j’ai tenu, dans un souci de démocratie et de transparence, à communiquer ces éléments, dans les jours qui ont suivi aux organisations syndicales dans un premier temps et, bien sûr, à l’ensemble des agents de la collectivité dans un second.

Avec Monsieur le Premier adjoint, avec Monsieur l’adjoint aux Finances et avec Monsieur l’adjoint au personnel, nous avons ainsi tenu à marquer notre souci de franchise et de transparence et notre volonté de partager le plus largement possible ces conclusions rendues par l’inspection générale des Finances concernant l’Office et par le cabinet Klopfer concernant la collectivité.

C’est une première démarche qui se prolongera tout au long de la construction budgétaire et même au-delà.

Alors, bien sûr, – j’ai eu l’occasion de le dire aux agents – il est probable qu’avec les uns et les autres nous ne serons pas d’accord sur tout.
Cela fait partie de la logique démocratique.

Je sais que nous partageons une même ambition, un même attachement au service public et je sais que chacun d’entre nous, dans le champ qui est le sien, fera son possible pour protéger les agents de la ville de Montreuil et ses citoyens et pour sauvegarder l’action publique locale dans cette période difficile qui nous attend.

Cette tâche sera exigeante, parfois difficile. Elle imposera de ne pas se laisser bercer par de fausses illusions, mais d’avoir les yeux grands ouverts sur la vérité des choses, sur les petits équilibres et les grands déséquilibres qui font notre collectivité.

J’ai confiance car les agents du service public de notre ville ont le savoir-faire, la créativité nécessaire, pour apporter, dans les domaines de compétence qui sont les leurs, des solutions sérieuses et inédites pour remettre Montreuil, sur de bons rails.

J’ai confiance, car nous partageons, élus et agents, le même sens du devoir face à nos responsabilitésà l’égard de la population montreuilloise, qui a plus que jamais besoin de nos services, de services modernes socialement efficaces.

Nous avons un destin commun, et un avenir solide à bâtir.

Pour cela nous avons besoin de franchise, de lucidité et de responsabilité.

Les enjeux sont tels que nous ne pouvons pas nous permettre de mettre la poussière sous le tapis, de ne pas nous dire les choses, posément mais franchement.

Au cours de ces dernières années des erreurs de gestion conjuguées à un contexte national défavorable ont mis l’Office et la ville en situation d’aborder l’avenir avec des ratios financiers très dégradés.

Je vous rappelle les principaux facteurs mis en avant par le cabinet Klopfer, qui expliquent cette dégradation brutale de la situation financière de la ville en 2013 et 2014 : la réduction à partir de l’année dernière des dotations de l’Etat, et, à partir de 2013, la hausse considérable des dépenses de fonctionnement, l’accélération des dépenses de personnel, la hausse très importante des investissements et l’augmentation corollaire de  la dette de la ville.

J’ai entendu, ici et là, qu’avec ces chiffres nous chercherions à faire peur, que les conclusions et les analyses du cabinet Klopfer ne seraient que des éléments de langage destinés à préparer je ne sais quelle « casse du service public ».

Ceux qui agitent les inquiétudes, ceux qui refusent de voir la réalité en face, ne rendent service ni à la collectivité ni au service public ni à ses agents.

Il faut faire la clarté :

Nous sommes victimes des politiques d’austérité et nous combattons modestement mais comme M. Tsipras, ceux qui en sont les promoteurs tout en travaillant à apporter des solutions dans l’intérêt exclusif des Montreuillois tant sur le plan fiscal que sur la qualité de nos services.

Nous ne cédons en rien ce qui fait notre identité : partage , solidarité , démocratie.

Le social est un de nos gènes comme ceux de l’esprit de responsabilité et d’équipe. Ils sont à l’oeuvre.

J’insiste sur l’esprit nécessaire de responsabilité car nous n’entendons pas précipiter notre population vers des difficultés plus grande encore qui pourraient naître d’une approche uniquement idéologique, déconnectée des réalités budgétaires.

L’examen du Compte administratif 2014 dont je vais vous faire, en l’absence de Philippe LAMARCHE, la présentation dès maintenant, nous permet de mesurer de façon très concrète la situation critique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Pour rappel, le compte administratif est un document réglementaire obligatoire qui retrace la situation exacte et réelle des finances de la ville en rapprochant les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes sur une année.

C’est donc une photographie nette, un instantané de l’ensemble des mouvements comptables de l’exercice budgétaire sur une année.

Il doit correspondre au compte de gestion, qui est établi parallèlement par le Trésorier municipal.

Pour rappel également, le Budget prévisionnel 2014 ayant été voté en décembre 2013, sa réalisation est le reflet, sur le plan financier, d’orientations et d’engagements pris avant le début de ce mandat.

Il met ainsi en lumière les grandes tendances budgétaires, conséquences des décisions prises lors de la construction en 2012 et en 2013 des comptes administratifs, des budgets 2013 et 2014.

Il ne comporte donc aucune des mesures d’ajustement que nous avons prises, à la lumière de la première étude du cabinet Klopfer, lors de la préparation du Budget 2015 en décembre dernier, à savoir : un effort demandé de 10% sur le fonctionnement de la collectivité, une masse salariale contenue et un niveau d’investissement maintenu à hauteur de 30 millions d’euros.

Ce compte administratif 2014 traduit la dégradation de notre situation financière  que je vous ai présentée lors du dernier Conseil.

Il marque une rupture dans l’histoire budgétaire de notre collectivité en ce sens que pour la première fois, le résultat d’exécution de la section de fonctionnement est déficitaire.

C’est le résultat d’une hausse des dépenses de 8,7 millions d’euros, corrélée à une baisse globales de nos recettes de près de 10 millions d’euros.

Ce compte administratif est ainsi le premier à enregistrer une diminution nette des recettes réelles de fonctionnement d’un exercice à l’autre.

Cette réduction forte est expliquée pour plus de 40 % par la réduction inédite des dotations et participations de l’Etat et des autres financeurs institutionnels.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, avec ces baisses de dotations de l’Etat aux collectivités, c’est la triple peine pour les villes qui – comme elles sont en bout de chaîne – voient baisser non seulement la participation financières de l’Etat, mais en cascade aussi de tous leurs autres financeurs traditionnels tels que la Région ou le département qui sont eux-aussi victimes de ces baisses de dotations et sont contraints de les répercuter sur leurs partenaires.

Parallèlement à cette baisse des recettes, je le disais, les dépenses de fonctionnement ont continué à progresser à un rythme très élevé, notamment en raison de fortes hausse sur les charges de gestion courante + 6,6%, sur les charges de caractère exceptionnel + 17,5%, sur les charges de caractère général 3,5 % et sur la masse salariale dont l’augmentation représente à elle seule, sur les 16 millions d’euros d’épargne brute perdus entre 2013 et 2014 et sur lesquels je vais revenir dans quelques instants, plus de 9 millions d’euros, tandis qu’1,5 millions sont imputables à la diminution des dotations reçues par la ville.

Cette augmentation des dépenses de personnel a trouvé, vous le savez, sa traduction budgétaire dans une très nette réévaluation, en novembre dernier, des ouvertures de crédits sur le chapitre 12 qui correspond certes à une vieille, très vieille habitude montreuilloise qui consiste, par souci d’affichage, à sous évaluer les inscriptions au budget prévisionnel pour les corriger à la hausse en cours d’année, mais qui, pour 2014 est la traduction d’une situation exceptionnelle à plusieurs titres :

- une situation exceptionnelle due a des crédits volontairement réduits de 1,4 millions d’euros au BP 2014
- une situation exceptionnelle due à des mesures insuffisamment budgétées pour un montant de 1,8 millions d’euros,
- une situation exceptionnelle due enfin à une sous-estimation du coût de la mise en œuvre des rythmes scolaires pour un montant d’un demi million d’euros et à 400 000 euros liés à la création d’emplois, imputables eux, à notre nouvelle majorité.

Pour préciser clairement les choses, les crédits du BP 2014 ont ainsi été réduits volontairement de 1,1 M€ au BP 2014 sur les remplacements et renforts ( pour un montant de 500 000 €), sur les heures supplémentaires (pour un montant de 300 000 €), sur les allocations pour perte d’emploi (pour un montant de 200 000 €) et sur les assurances statutaires (pour un montant de 100 000 €).

De même, n’avaient pas été financés la prime exceptionnelle versée en janvier 2014 et la hausse du RI des cadres (soit un coût global de 400 000 €).

Les mesures insuffisamment budgétées sont, elles liées à une sous-estimation de 300 000 euros de l’impact des mesures catégorielles gouvernementales en faveur des agents de catégories C et B, au report du transfert des agents du Méliès (+ 300 000 €), et à une non prise en compte de l’évolution des remplacements et des renforts, des allocations pour perte d’emplois et de l’impact des conflits sociaux du 1er trimestre 2014 ( + 700 000 €)

D’un point de vue comptable, ces ouvertures budgétaires supplémentaires ont été en partie équilibrées par l’excédent de fonctionnement repris au BS 2014. Ce qui correspond somme toute à une opération habituelle mais qui revient, d’un point de vue financier à couvrir une nouvelle dépense récurrente par une recette ponctuelle (constituée par le stock d’excédent), ce qui est loin d’être satisfaisant et rassurant quant à notre capacité à pourvoir sur le long terme à ces dépenses.

Je vais revenir maintenant de façon plus synthétique aux principales caractéristiques de notre compte administratif 2014 afin que les Montreuilloises et les Montreuillois se fassent une idée claire des grandes masses de celui-ci et des tendances à l’oeuvre.

Les recettes de fonctionnement diminuent de 5,2% pour s’établir à 179,02 millions d’euros au CA 2014 contre 188,7 millions d’euros au CA 2013, en raison notamment :

1. de la baisse de 11% des recettes à caractère fiscal (dont une partie sera encaissée en 2015 et n’apparaît donc pas au CA 2014)
2. de la baisse de plus de 10% du chapitre 74 qui comprend les dotations de l’Etat, les recettes de subvention et les compensations fiscales
3. de la baisse de plus de 32% par rapport au CA 2013 des recettes des produits du domaine et les autres produits mais dont une partie, à l’image des recettes à caractère fiscal, sera encaissée en 2015

Les dépenses de fonctionnement progressent, elles, de 4,2% par rapport au CA 2013 pour s’établir à 175 millions d’euros, soit une hausse en valeur de 7,1 millions d’euros en raison notamment :

1. de l’augmentation, j’en ai parlé, des charges de personnel qui avec près de 110 millions représentent plus de 63% des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité, ce qui nous place loin, très loin au-dessus de la moyenne des villes de la même strate que Montreuil
2. de la hausse des charges à caractère générale qui regroupent toutes les dépenses courantes qui, au CA 2014, augmentent de près d’1,5 millions d’euros, soit une hausse  de 3,5% par rapport au CA 2013
3. de la hausse des autres charges courantes qui progressent de 6,6% notamment du fait de la hausse de près de 700Keuros du contingent incendie
4. de la hausse de 9% des autres dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers, charges exceptionnelles et dotations aux prévisions)
5. de la hausse de plus de 20% des dépenses d’ordre qui fait suite aux observations de la Chambre régionale des comptes et à l’amortissement pour la première fois en 2014 de la créance de 40,5 millions d’euros relative à la SEMIMO et ré-imputée en subvention versée en 2013, à amortir donc sur quinze ans à partir de 2014.

L’investissement, comme en 2013, a été maintenu à un niveau élevé, avec 55,7 millions d’euros enregistrés au CA 2014, contre 36,6 millions au CA 2012.

L’Education et l’Enseignement avec 15,7 millions d’euros, l’Aménagement de la ville avec 21,7 millions d’euros, le Sport et la Jeunesse avec 5,2 millions d’euros, la Petite enfance avec 2,6 millions d’euros et le logement avec 1,5 millions d’euros ont été les principaux bénéficiaires de ces investissements.

15,7 M€ de dépenses, je l’ai dit, ont été ainsi réalisées en 2014 en faveur de nos écoles, dont 7 millions d’euros pour le groupe scolaire Hessel – Zéfirottes inauguré à la rentrée dernière, 3,2 millions d’euros pour l’école relais, 2,3M€ pour le groupe scolaire Voltaire et 2,5 M€ pour les études et les aménagements divers en vue de la rénovation et du gros entretien de nos écoles qui en ont bien besoin.

Les espaces publics que j’ai identifié dès le mois d’avril 2014 comme un secteur d’investissement prioritaire ont eux bénéficié d’un montant de 8,1 M€ en 2014, correspondant à des travaux de voirie, d’aménagements, de gros entretien, d’investissements en matière de machines pour la propreté urbaine, l’éclairage public et la signalisation (1 M€), des travaux d’accessibilité (0,6 M€), des aménagements de jardins et d’espaces verts pour près de 1,6 million ou encore des études relatives au PRUS La Noue (0,2 M€).

Le sport a représenté 4,9 M€ d’investissements en 2014, avec notamment 1,1 M€ de travaux déstinés au gymnase Diderot ; 0,8 M€ de travaux et de mises aux normes du complexe Arthur Ashe ; 0,5 M€ d’aménagements du terrain de sport André Blain et 0,1 M€ pour finir le financement du terrain Habibou Sow. S’y ajoute également le versement par la Ville de la dernière participation à la CAEE pour co-financer la piscine dans le Haut-Montreuil, pour 1,8 M€.

La poursuite des réalisations du PRUS Bel-Air a atteint globalement 4,4 M€ de notre budget d’investissements en 2014, dont principalement 1,6 M€ de travaux supplémentaires pour le centre de quartier Grand Air aux Grands-Pêchers, et 1,5 M€ d’aménagements d’espaces publics, ainsi que 0,5 M€ d’acquisitions de terrains de voirie.

Je vous indique également que les structures municipales de la petite enfance (crèches, multi-accueil, relais) ont représenté 2,7 M€ de travaux, avec notamment 2,3 M€ nécessaires pour terminer la crèche Nelson Mandela, et un certain nombre de travaux supplémentaires ont été nécessaires.

Concernant les ZAC, conformément aux traités de concession, la Ville a versé en 2014 à la Sem Sequano une participation de 5,7 M€ pour l’aménagement du Quartier de la Mairie, ainsi que 1,6 M€ de participation annuelle à la CAEE pour le bénéfice de la ZAC Fraternité et la résorption de l’habitât insalubre.

La culture a représenté 1,6 M€ d’investissements dont principalement pour financer les travaux supplémentaires et les dépassements budgétaires des travaux du nouveau cinéma Méliès, dont l’inauguration interviendra le 19 septembre prochain.

Au terme de l’exercice 2014, l’épargne brute qui conditionne notre capacité à nous désendetter et à engager de nouveaux investissements, s’établit à 4 millions d’euros, perdant ainsi plus de 16 millions d’euros par rapport à 2013, et représentant seulement 2,2% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit d’un taux extrêmement faible pour une ville de plus de 100 000 habitants dont la moyenne se situe autour de 13,6%, quand on estime que le seuil minimal acceptable de sécurité est de 7%.

Cette chute de l’épargne brute conjuguée à la hausse de près de 11% de la dette municipale a fait bondir la capacité de notre désendettement à 26,1 ans.

C’est un ratio à comparer, une fois encore, à la moyenne des villes démographiquement comparables qui s’élevait à 5,5 ans en 2013 et au seuil plafond communément admis de 15 années.

Au-delà de ces éléments se pose donc la question de la capacité de notre collectivité à assurer l’avenir de l’action publique, car ces différents résultats nous conduisent, à vous présenter un résultat final de 1 959 091 € ; résultat qui correspond à la différence entre le déficit de la section de fonctionnement de 2,08 millions d’euros et l’excédent de la section d’investissement de 4,04 millions d’euros.

C’est donc, malgré un fonctionnement générateur d’un déficit structurel et je l’ai dit, inédit pour notre collectivité, un compte administratif réglementairement équilibré que nous vous présentons grâce à des restes à réaliser positifs en section d’investissement, et suffisamment excédentaires pour couvrir le déficit de près de 19 millions d’euros d’exécution de la section d’investissement et de 2 millions d’euros de l’exécution de la section de fonctionnement.

Cet équilibre n’a pu être obtenu que par une souscription supplémentaire d’emprunts de 3 millions d’euros que nous avons exceptionnellement décidé de prendre au cours de cette année, portant son plafond – soit 38 millions d’euros – la souscription inédite au BP 2014. Je veux vous indiquer que si ces emprunts ont été contractés, ils ne sont pas pour autant encaissés et ne conduisent donc pas nécessairement à la hausse des charges d’intérêt.

La première décision modificative de notre Budget primitif 2015 qui sera donc soumise au vote de notre Conseil ce soir, s’inscrit dans le cadre cette fois-ci, de la majorité, actuelle, et a un triple objet :

Premièrement : elle permet de reprendre au Budget 2015, les crédits d’investissement reportés pour 31 M€.

Ce montant est très élevé. Il met en lumière, encore une fois, la culture financière de long cours de notre collectivité : nous surestimons les crédits en investissement, nous avons des délais de réalisation plus longs que prévus : Le Méliès aurait dû être achevé en 2012, la piscine en 2013, et je ne parle là que des travaux les plus visibles, mais c’est le cas sur une série de travaux moins importants en masse.

Il nous faut donc néanmoins reprendre les crédits d’investissement issus des exercices précédents afin d’assurer les crédits nécessaire aux services en vue d’achever les chantiers non-terminés en 2014.

Deuxièmement, le budget supplémentaire que nous vous présentons, permet de reprendre les résultats de l’exercice 2014 avec une particularité cette année : celui d’un déficit de la section de fonctionnement qui ne vient  pas abonder le budget 2015 mais doit être couvert par des recettes non prévues au Budget 2015 et qui concernent notamment les subventions de la CAF pour la Petite Enfance avec un montant de 813 000 €, des droits de mutations exceptionnels pour un montant de 900 K€ et des recettes de fonctionnement notifiées et encaissées depuis le début de l’année pour un total de 1,4 millions d’euros.

Troisièmement, elle permet d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’investissement en fonction des besoins apparus en cours d’année.

Dans ce cadre, cette Décision Modificative est avant tout de nature « technique » et répond, je l’ai dit, au besoin d’ajuster au proche des besoins de notre administration les crédits nécessaires à l’exécution de nos décisions.

Elle représente 1,6% des crédits inscrits au Budget 2015 soit 4,1 millions d’euros.

2 millions d’euros de moins que les crédits précédemment inscrits en 2014.

Ces augmentations de crédits sont calculés en fonction du réel et des imprévus et répondent aux besoins de réactivité et d’adaptation du service public local.

Cela nous permettra notamment d’assumer des dépenses exceptionnelles liées aux feux du CMS Bobillot et du complexe sportif Arthur Ashe après leur incendie en 2014 et 2015, mais aussi de réaliser de nouveaux travaux d’amélioration des espaces publics notamment suite à la demande que j’ai faîtes de sécurisation aux abords des écoles et de confirmer l’inscription de la subvention à l’OPHM pour le foyer des Sorins, dans le cadre du développement de la politique de solidarité de la ville et enfin de voter la subvention tant attendue de 269 Keuros à l’association Zig-Zag qui travaille depuis 2008 sur un projet de création d’un centre multi-accueil de 22 places dans le quartier de la Noue et qui pourra ainsi voir le jour à la rentrée 2016.

L’examen du Compte administratif et du Budget supplémentaire montre, si il y avait encore besoin de démontrer, le caractère extrêmement précaire de notre budget qui nous oblige dès maintenant à regarder à la loupe, semaine après semaine, mois après mois, l’évolution des réalisations de notre budget 2015 et à travailler, dès aujourd’hui, à la préparation du budget 2016 dans les conditions dégradées que personne ne peut désormais  ignorer.

Comme j’ai eu déjà l’occasion de le dire, il nous faut, afin d’assurer l’équilibre de notre budget, trouver 10 millions d’euros d’économies en 2016 et 10 millions en 2017.

J’ai donc demandé aux adjoints de travailler pendant l’été, dans le cadre d’un volume d’économies pluriannuel, à des propositions de redéfinition des périmètres et des volumes de nos politiques publiques en évitant autant que faire se peut le recours à la fiscalité.

Ces propositions me seront présentées dans la deuxième quinzaine du mois de septembre prochain afin de nous mettre en situation, au 1er octobre, de réaliser le cadrage du budget 2016 et nous permettre de tenir notre débat d’orientations budgétaires lors du Conseil municipal de décembre.

Lors des précédents mandats, « l’habitude » voulait qu’on augmente certaines parts de l’impôt pour faire face aux nouvelles dépenses, aux dépenses mal évaluées ou même sous-évaluées et qu’il fallait bien régler en fin d’exercice.

Cela n’est plus possible pour plusieurs raisons, en voici au moins deux :
- la situation budgétaire et le rythme de la collectivité nous oblige à anticiper et à construire notre budget de façon pluriannuelle : pouvoir mois après mois, années après années, construire un scénario d’orientations budgétaires.
- et enfin je le crois, les Montreuillois, déjà aux prises à des difficultés financières et sociales, ne peuvent plus accepter la hausse permanente de leurs impôts locaux.

Cette volonté de ne pas répondre systématiquement à l’augmentation des dépenses et des manquements de l’Etat par des hausses systématiques d’impôts, guidera aussi nos choix futurs.

Les 27% d’augmentation des taxes d’habitation et taxes foncières que nous propose le cabinet Klopfer pour remettre notre budget à l’équilibre seraient, de ce point de vue, tout simplement insupportables.

Nous refusons cette hypothèse comme nous refusons l’idée de remettre les clefs de la ville au Préfet de Seine Saint Denis et de laisser les décisions à d’autres que celles et ceux qui ont été élus pour le faire et l’on sait d’expérience ce qu’il adviendrait : coupes dans les dépenses sociales et réduction massive et indifférenciées des effectifs et de nos engagements dans ces équipements si importants pour la ville, je pense aux crèches, à la démocratisation culturelle ou les efforts d’aménagements dans tous les quartiers de la ville.

Donc mes adjoints consacreront une partie de leur été, à partir de ma lettre de cadrage budgétaire, à préparer le débat d’orientation budgétaire et à proposer pour 2016, pour 2017 et parfois dès 2015 de bonnes économies, partout où cela est possible.

En liaison avec les adjoints, les conseillers municipaux délégués, les syndicats représentatifs du personnel et d’un certain nombre d’autres acteurs associatifs et citoyens de la ville ; nous ouvrirons donc ce travail préparatoire pour absorber le « choc » provoqué à la fois par les difficultés de gestion que j’ai indiqué – notamment sur l’Office – mais également par la baisse des dotations aux collectivités locales. En faisant le choix de l’Education, d’un espace public régénéré et du bien vivre ensemble comme lien fondamental qui nous uni et fait de Montreuil une ville si différente.

« Quand la tempête est rude, il faut que l’équipage soit fort ». Cette maxime je demande à tous mes adjoints de l’emporter au cœur de l’été car nous aurons à faire face – 10 millions ce n’est pas rien, 10 millions de plus l’année prochaine, ce n’est pas rien – à de lourdes difficultés si nous voulons assumer avec responsabilité, valeurs et convictions les responsabilités qui sont les nôtres.

Et au fond je crois que le vent qui a soufflé ces derniers temps au Sud de la Méditerranée, Eol, ne serait pas de trop à notre pays pour faire face à l’immensité de ses besoins sociaux mais aussi d’un besoin de reprise économique. Sans trop laisser filer la métaphore, notre préparation budgétaire s’apparentera quelque peu aux 12 travaux d’Hercule !