Conseil Municipal du 25 juin 2015

Chers Montreuilloises, Chers Montreuillois qui suivez les débats sur vos écrans grâce notament à TVM Est-Parisien et je profite de cette occasion pour informer le conseil que notre télévision locale vient d’être choisie par le CSA dans le cadre du projet « Télif » la chaîne d’Ile-de-France et que vous pourrez donc bientôt retrouver notre chaine locale sur la TNT.
En décembre dernier, ici même, dans cette salle commune et alors que nous évoquions la perspective du budget de notre ville, j’avais exprimé ce qui était plus qu’une inquiétude, la certitude que les politiques d’austérité, les amputations budgétaires de plus de 11 milliards d’euros infligées aux collectivités locales auraient des conséquences désastreuses.
Alors, au nom de notre majorité, j’avais prévenu que ces amputations, aggravées par des charges nouvelles comme celles engendrées par la reforme des rythmes scolaires (plus de 2 millions d’euros pour Montreuil) que cette baisse de ressources et de transferts de charges, que tout cela, aurait un effet boule de neige, mettant nos collectivités dans une situation intenable.
C’est bien le cas pour toutes les communes de France comme  pour notre collectivité. Je répète ce que je disais en décembre, notre ville est confrontée à une adversité financière à laquelle aucun, je dis bien aucun, de mes prédécesseurs n’a jamais été confronté.

Ce constat, les personnels communaux, les territoriaux l’ont aussi fait.

Lucides, ils savent que plus de 11 milliards d’euros amputés, couplés aux charges nouvelles et à la croissance du coût de la vie, ils savent que cela a des conséquences sur nos modes de fonctionnement.

Les fonctionnaires territoriaux sont donc inquiets.

Aujourd’hui, à l’appel de leur organisation syndicale, des milliers de fonctionnaires issus des trois fonctions publiques, se sont mobilisés pour la défense du service public, de ses agents et de ses usagers.

Dans un message adressé à leurs organisations syndicales nationales, j’ai exprimé ma compréhension, mon soutien et la nécessité qu’ont les élus et les personnels à s’opposer ensemble à la politique d’austérité qui prévaut et que l’on nous inflige. Nous ne devons pas baisser les bras face à cette situation. Nous devons, élus, personnels, population trouver des modes d’action pour faire infléchir cette option.
Il faut le rappeler ici, les communes ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles ne tirent pas bénéfice de leur activité. Leurs principales ressources proviennent des impôts et des dotations de l’État, c’est-à-dire la côte part que l’État s’est engagé à nous restituer en contre partie des charges nouvelles transférées aux communes.

Ôtez tout ou partie des dotations de la colonne ressource et c’est tout l’équilibre de nos finances qui s’en trouve affecté à moins d’accroître l’impôt.

C’est le choix qu’a fait notamment le nouveau maire de Toulouse en augmentant les impôts de 15%. C’est le choix qu’a fait le nouveau maire de droite de Saint-Ouen en les augmentant de 45%.

C’est le choix qu’avec notre majorité nous avons refusé de faire à Montreuil. C’est le choix politique de ne pas aggraver la situation financière des Montreuillois en 2015. Et c’est une décision d’intérêt général.
La situation financière nouvelle, à laquelle toutes les communes sont confrontées, inquiète.
Les collectivités territoriales – tout le monde le sait – sont des boucliers face à la crise.

Crèches, centres de santé municipaux, théâtres, terrains de sports, propreté, conservatoires, aides financières, le logement social et tant d’autres choses encore ; C’est pourtant cela qui assure et concrétise au niveau local la solidarité nationale et la cohésion sociale dont on se gargarise, mais nous nous redons compte de manière concrète, palpable et effective des conséquences de ces choix.

Ce sont nos collectivités qui jouent un rôle décisif en matière de développement économique et d’emploi en assurant plus de 70% de l’investissement public du pays.

Nous le disons avec ceux qui ont manifesté aujourd’hui, si l’étau de l’austérité ne se desserre pas rapidement et en l’absence de nouvelles ressources, nous allons assister, dans les prochaines années, à une remise en cause profonde du service public.
Combien d’ouvertures d’écoles devront être repoussées ? Combien de crèches ne pourront être construites ? Combien de stades ne pourront être refaits ? Combien de centres de santé ne pourront pas ouvrir ou fermeront ? Combien d’associations ne pourront plus bénéficier de telle ou telle subvention ? Le « Collectif des associations citoyennes » annonce que 25 000 emplois sont d’ores et déjà condamnés dans son secteur.
Au-delà du service public, c’est notre capacité collective à faire vivre les territoires, et notre commune en particulier, à y faire résonner l’égalité sous tous ses aspects, qui est menacée.
Voila le contexte dans lequel nous sommes, il faut en avoir une conscience aiguë.
Lors de la préparation du Budget 2015, trois principes ont guidé nos décisions : le maintien au même niveau de service public, le maintien d’investissement et de rénovation importants, et le respect de l’engagement que nous avions pris de ne pas augmenter les impôts.
Ces trois choix nous les assumons et nous les tiendrons.

De même que nous tiendrons nos engagements concernant les trois plan-avenir que nous avons initiés, plan Éducation, plan Sports-Jeunesse et plan Espace Public notamment sur les aspects relatifs à la propreté et à la sécurité.

Autre point décisif qu’il faut rappeler aux habitants de Montreuil : les chantiers dont dépend notre avenir et celui de nos jeunes doivent se faire. Il faut donc dégager des moyens. La ville de Montreuil investira ainsi en 2015 : 4,1 millions d’euros dans la rénovation et la réhabilitation de ses écoles. C’est le budget annuel le plus important jamais investi dans ce secteur à Montreuil et nous sommes fiers de tenir cet engagement, malgré les circonstances.
Comme nous nous y sommes engagés, le recours général à la croissance de l’impôt devait marquer une pause à Montreuil. C’est fait.
Si les Montreuillois, rencontrés notamment lors des arpentages que j’effectue chaque semaine dans les quartiers ont pleinement conscience que la ville de Montreuil n’est pas déconnectée du monde, et au fur et à mesure, que les scénarios budgétaires se dessinent, que les contraintes se font plus pesantes, plus palpables et la réalité des difficultés internes et externes se précise.

Ce soir, je veux partager avec vous, les conclusions de deux rapports qui viennent de m’être remis et qui mettent en lumière, chacun dans leur champ respectif, les menaces et les difficultés que rencontrent, dans ce contexte local ; la Ville de Montreuil et l’OPHM.
Les éléments d’analyses fournis d’une part, par le cabinet KLOPFER, concernant la situation financière de la collectivité et ceux d’autre part, fournis par l’Inspection Générale des Finances, relatifs à la situation de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois, sont le signe d’un changement brutal de cadre économique et financier.

Sauf à être de doux rêveurs, des démagogues ou des irresponsables, les faits nous obligent tous, élus, agents, usagers du service public, à ré-interroger nos approches des réalités, sans pour autant perdre de vue notre raison d’être, servir l’intérêt des Montreuillois, concourir a réduire les inégalités, construire le cadre d’un avenir positif pour chacun.
La situation nouvelle et inédite dans laquelle nous sommes, les équilibres et les déséquilibres, sur lesquels la Ville et l’OPHM ont fonctionné, nous obligent à trouver des solutions nouvelles, responsables et pragmatiques, faute de quoi, nous scellerions le sort de l’action publique montreuilloise.
Si l’on ne rectifie pas le tir, comme je le souhaite, et comme je l’ai amorcé depuis avril 2014, dans les circonstances actuelles, le service public, et notamment le service fourni par l’OPHM, est menacé.
La situation est très sérieuse, pour ne pas dire plus.
Il n’y a pas de précautions de langage à prendre ou d’effets de manche à faire, mais la traduction en mots d’une situation budgétaire bien réelle.

Il y a un an, le cabinet Klopfer, qui accompagne la ville depuis plus de vingt ans, nous a remis une première analyse de la situation financière.
Cette analyse mettait en évidence d’une part la reconstitution régulière des marges de manœuvre financières de la ville sur la période 2008-2012 grâce à l’augmentation des taux d’imposition, le ralentissement des dépenses de fonctionnement et la stabilisation des investissements, et d’autre part, la forte dégradation de l’épargne brute à partir de 2013 en raison de la forte progression des dépenses courantes, d’une augmentation  importante de la masse salariale et du niveau très élevé des investissements.
Dans ce contexte de réduction des concours de l’Etat aux collectivités, ces premiers éléments de constat nous ont amenés à préparer notre budget 2015 dans le cadre extrêmement contraint que vous connaissez : un effort demandé de 10% sur le fonctionnement, une masse salariale contenue, et un niveau d’investissement maintenu à hauteur de 30 millions d’euros pour préserver notre avenir.

Un an après, et au regard des informations transmises par les services et relatives à l’exécution de ce budget qui ont mis en évidence des dépenses supplémentaires importantes dans la section de fonctionnement, j’ai demandé au cabinet Klopfer une nouvelle étude rétrospective et prospective qui nous permette de construire une stratégie budgétaire lucide sur le mandat.

Les conclusions qui nous ont été présentées nous obligeront rapidement à engager de fortes mesures de redressement qui, si elles n’étaient pas prises, conduiraient à mettre les finances de la ville en déséquilibre et par conséquent à recourir massivement et immédiatement à l’impôt. Le chiffre d’une augmentation nécessaires des impôts locaux comprise entre 20 et 27 %  a été calculé par le cabinet. Mais, comme vous le savez nous refusons cette hypothèse qui nous fait cependant mesurer l’urgence de la situation.

L’analyse Klopfer souligne la dégradation brutale de la situation financière de la ville en 2013 et en 2014 et sur la suivante par effet d’inertie.

Trois facteurs principaux expliquent cette évolution :
- la réduction, dont nous avons parlé, des dotations de l’État,
- la hausse considérable des dépenses de fonctionnement en augmentation de 7% en 2013 et de 7,5% en 2014
- l’accélération des dépenses de personnel de la Ville qui est la conséquence de plusieurs facteurs : l’ouverture de nouveaux équipements, l’impact de la réforme des rythmes scolaires – plus de 2 millions d’euros – et une politique de ressources humaines qui, entre 2011 et 2015, a abouti, malgré le transfert de 234 agents à la communauté d’agglomération, au recrutement de 287 équivalents temps plein, augmentant en quatre ans, la masse salariale de près de 13,5 millions d’euros.

Enfin, après quatre années de quasi-stabilité, les investissements municipaux sont arrivés en fin de mandat à maturité et ont été nettement revus à la hausse toujours sous le mandat précédent 2013 et 2014, pour atteindre 56 millions d’euros, faisant grimper la dette de la ville de 30 millions d’euros en deux ans.

Avec un taux d’épargne brute à 4,2% (en dessous du seuil minimal de 7%) et une capacité de désendettement de 26 ans, loin du seuil maximal des 15 ans, qui borne normalement la solvabilité d’une collectivité territoriale, la ville de Montreuil a été mise en état d’aborder les années qui viennent avec des ratios très dégradés, alors même que plusieurs aléas pèsent sur l’avenir de nos finances, Je les rappelle : hypothèse de la poursuite ou non de la réduction des concours de l’Etat après 2017, la création de la métropole du Grand Paris avec un risque identifié pour Montreuil quant au mode de calcul du FPIC qui pourrait entraîner une perte de 5 millions d’euros pour la Ville dès l’année prochaine.

Face à ces difficultés, il y a donc la nécessité absolue d’engager de fortes mesures de redressement dès cette année sauf à placer la ville dans une situation où nous serions dépossédés par le Préfet de la maîtrise de notre Budget.

Au nom des Montreuillois qui veulent rester maîtres du futur de leur commune, je m’y oppose, en assumant les conséquences de ce choix.
Quel que soit le scénario retenu, si difficiles que seront les décisions à prendre, il est exclu d’abandonner notre service public local, notre collectivité territoriale et ses agents, à des grilles de lectures uniquement comptables qui seraient néfastes pour la population.

La solidarité n’est pas pour nous une bonne œuvre. Elle est un devoir humaniste et républicain, elle est la condition absolue pour maintenir la cohésion sociale dans une société déchirée, que les tragiques événements de janvier sont là pour nous rappeler.

A la suite de son analyse, le cabinet Klopfer a dessiné plusieurs pistes de réflexion pour redresser les comptes de la ville. Apparaissent, le maintien de l’effort sur l’investissement, un travail sur la fiscalité , remise en cause de tout ou partie des abattements ou une augmentation de la TH et de la TF – entre 20 et 27 % je l’ai dit tout a l’heure – la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le gel des dépenses de personnel et la diminution de tous les autres postes de charges.

Toutes les options seront évidemment abordées. Quelle que soit la solution que nous choisirons, le scénario, incontournable pour équilibrer les deux budgets à venir  – à savoir trouver 10 millions d’euros en 2015 et en 2016 – devra combiner tous les efforts.

Je suis conscient des difficultés rencontrées par les Montreuillois et de l’urgence à trouver des solutions viables, j’ai donc demandé aux élus de la majorité et à l’administration d’examiner toutes les hypothèses permettant de retrouver un équilibre financier pluriannuel, tout en évitant autant que faire se peut le recours massif à la fiscalité.
J’ai surtout réclamé que chaque mesure envisagée fasse l’objet d’une étude sur ces conséquences internes, c’est-à-dire sur le travail de nos services et bien évidemment sur le service rendu à notre population.

Je voudrais maintenant aborder la question du logement social et la situation de l’OPHM.
Certains l’ignorent peut-être mais plus de 30 000 Montreuillois vivent dans le logement social. Cela représente près d’un tiers de notre population.

Ce type de logement est un facteur d’égalité et de mixité sociale. Il est la seule possibilité pour de nombreux travailleurs Montreuillois, pour des familles modestes, d’avoir accès à un logement décent, à un prix correct.

Chacun connaît les difficultés que des amis ou des parents vous confient et qui se voient contraints à de véritables exils pour des questions liées au logement. Exils qui les obligent à passer des temps interminables et éprouvants dans les transports en commun.
Ces réalités nous rappellent l’importance que l’on doit accorder à la question du logement, à celle du logement social en particulier.
L’état et l’avenir de notre OPHM est donc à mes yeux capital.

La bataille que nous avons engagée et gagnée pour la rénovation de La Noue, et celle du Morillon, illustre notre volonté politique. Des milliers de Montreuillois attendent de pouvoir vivre mieux dans les quartiers où ils sont logés.

La question du logement est donc au rang de nos priorités. C’est pourquoi j’ai réuni hier, les agents de l’Office.

Cette rencontre est la suite logique de la série d’audits que j’ai engagée dès mon arrivée à la Présidence de l’Office et aux premiers résultats de la mission de vérification de l’Inspection Général des Finances réalisée entre janvier et avril dernier.

Le rapport provisoire de 600 pages qui vient de nous être transmis et qui est à l’étude entre les services de l’Office et ceux de l’IGF,  met en lumière une situation extrêmement dégradée et qui nous oblige à des mesures urgentes de redressement, faute de quoi, nous serions quasiment cessation de paiement.
Ce que pointe le rapport de l’IGF nous oblige à regarder la situation avec pragmatisme, responsabilité, et lucidité.
Avec responsabilité, sans esprit de polémique mais avec la volonté farouche de régler les problèmes dans l’intérêt des locataires et des agents et en préservant notre avenir commun.
L’OPHM, nous dit l’Inspection Générale des Finances, doit répondre à plusieurs défis majeurs. Le premier est d’ordre financier.

Entre 2009 et 2013, le résultat net de l’Office s’est dégradé de 71,25 %, passant de 3,74M€ à 1,08M€.

Symétriquement, l’autofinancement net a chuté de 2,68 M€ sur la même période pour devenir négatif en 2013 (à hauteur de -0,80M€).
Le dernier budget rectificatif pour l’année 2014, réalisé après l’ensemble des audits fiscaux, sociaux, comptables et de gestion, montrera qu’en 2014 le résultat net deviendra également négatif.

Toujours selon l’IGF, cette dégradation fait suite à une évolution explosive, non maîtrisée des charges d’exploitation et à une diminution des produits d’exploitation, confirmant que de lourdes erreurs de gestion ont été commises.
L’analyse prévisionnelle menée par la mission indique que la mise en œuvre des objectifs du projet de plan stratégique de patrimoine 2016-2022 mettrait l’organisme dans une situation de déséquilibre bilanciel préoccupante.

Le potentiel financier serait lui aussi négatif sur toute la période 2016-2022.

Nous sommes donc face à une situation paradoxale : nous avons des ambitions, des projets d’innovation, des projets nouveaux : accession sociale à la propriété, habitat participatif, logement dédié senior, charte promoteur, mais désormais un mur se dresse qui nous empêche de passer aux actes.
L’Office de Montreuil est victime de difficultés structurelles, conséquence d’une gestion que j’ai qualifiée hier devant les agents de l’Office et que je réaffirme devant vous ce soir, comme étant une gestion totalement irresponsable.
A la lecture des audits et du rapport de l’IGF, on comprend que  l’on a voulu construire sans compter, mais que l’État qui devait venir forcément abonder les travaux ne l’a pas fait dans le contexte  où nous étions à l’époque et où nous ne pouvions pas attendre sa participation.
C’est une faute stratégique qui a aujourd’hui des conséquences extrêmement graves sur les comptes de l’OPHM.
La trésorerie a chuté de 6 mois en 2009 à moins d’un mois en 2015. Le plan de trésorerie montre que les disponibilités seront proches de zéro en octobre 2015. C’est à dire que l’OPHM n’a plus dans ses caisses, les réserves de trésorerie lui permettant d’affronter mois après mois ce que sont ses engagements et devra recourir à des lignes de trésorerie.
C’est pourquoi, comme je l’ai fait avec mes adjoints et mon administration, j’ai demandé à la direction de l’Office de se mettre à la tâche pour rétablir les comptes et de consacrer le second semestre 2015 à l’élaboration du plan de redressement qui entrera en vigueur dès 2016.
J’ai adressé un courrier au Président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat demandant l’ouverture d’un protocole CGLLS pour l’OPHM.
La CGLLS (Caisse de Garantie pour le Logement Locatif Social), est une caisse abondée par les organismes HLM pour les organismes HLM et qui intervient en consolidation ou redressement de la situation financière des Offices.

Le protocole CGLLS va nous amener à solliciter l’Office en terme  de maîtrise de ses dépenses et de ses recettes et à solliciter la Ville, qui est la collectivité locale de référence, en conséquence de ces difficultés, et dans la situation financière que j’ai décrite. La  contribution de la Ville de Montreuil sera de un tiers de financement des mesures de redressement.
Nous avons d’ores et déjà reprogrammé la construction de logements, passant de l’objectif de 150 logements locatifs à une soixantaine.
Une action forte sur la dette et sur sa renégociation est également évoquée.
Cette action représentera un coût supplémentaire pour la Ville.
Enfin, ce recours à la CGLLS nous permettra de lancer notre plan stratégique de patrimoine visant aux réhabilitations nécessaires.
Je ne l’ai pas caché hier soir aux salariés de l’OPHM lors de notre rencontre.
L’OPHM est au bord de la faillite.

Le défi que nous devons relever est donc celui du redressement,  de la sauvegarde de notre organisme, du droit de ses locataires et de ses agents. Et le rapport de l’IGF, a pu souligner qu’une série de mesures correctrices avaient été prises dès les premiers mois.
Je me suis engagé lors de la construction du plan de redressement fin 2015, durant cet été et les trois derniers mois, à avoir des allers-retours fréquents avec les organisations représentatives du personnel.
C’est une situation dure que nous avons à affronter, à redresser dans le respect de nos valeurs, de nos principes, de nos convictions et pour l’intérêt général et du service public.