Conseil Municipal du 20 novembre 2014

Ce que nous venons d’entendre de Richard Galera, représentant l’ensemble de la communauté éducative mobilisée, témoigne du souci légitime qu’ont les enseignants et les enseignantes, plus largement la communauté éducative du collège concerné de préserver les moyens éducatifs qui ont fait leurs preuves. Cette manifestation d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre général qui mobilise depuis plusieurs semaines la communauté éducative de Seine-Saint-Denis et de Montreuil et qui a donné lieu aujourd’hui à Montreuil et dans notre département à des fortes mobilisations.

Je veux le dire fortement, les parents d’élèves, les enseignants peuvent compter sur le soutien de la municipalité de Montreuil et nous répondrons donc à l’interpellation qui nous est faîte, d’aller à la rencontre des enseignants et des enseignantes, à la fois moi comme Maire mais également l’ensemble de la municipalité

Je pense que ces actions, ces mobilisations qui ont été menées ces derniers jours, ces dernière semaines ne sont d’ailleurs pas étrangères aux mesures annoncées aujourd’hui par Madame la Ministre de l’Education nationale.

En ce qui concerne Montreuil, comme cela a été dit, le directeur académique nous a, informé de la décision du ministère de classer six collèges de Montreuil dans le réseau d’éducation prioritaire et d’en déclasser un.

Quatre nouveaux collèges seraient donc désormais classés en éducation prioritaire. Il s’agit : du collège Césaria Evora, de Colonel Fabien, de Jean Moulin et de Marais de Villiers. De son côté,  le collège Lenain de Tillemont est classé en REP +, tandis que Georges Politzer reste en REP.

Je l’ai dit, ces annonces, s’agissant de ces six collèges, sont de bonnes nouvelles pour les collégiens et les enseignants de ces établissements. Elles interviennent alors que les communautés éducatives avaient manifesté leurs inquiétudes et après plusieurs alertes émises notamment auprès de Madame la Ministre, en particulier s’agissant du classement en REP + du collège Lenain de Tillemont

Je veux dire, à l’écho de l’intervention de Monsieur Galera que, sur l’ensemble du territoire, les moyens doivent être concrétisés et permettre aux enseignants dans leurs collèges d’exercer leur métier dans de meilleures conditions, stabiliser les équipes pédagogiques.

Evidemment la décision du ministère de ne plus compter le collège Paul Eluard dans le réseau de l’éducation prioritaire est un coup dur. Est un coup dur pour la communauté enseignante pour les élèves, pour les parents d’élèves et pour nous tous et toutes, pour Montreuil tout entier. Là encore, je veux dire clairement que nous serons, comme municipalité, aux côtés des élèves et des enseignants dans leur mobilisation et nous continuerons à plaider et défendre l’inscription du collège Paul Eluard.

Enfin, nous souhaitons que le travail sur les écoles rattachées aux collèges des réseaux de l’éducation prioritaire, comme l’ensemble des moyens donnés aux écoles, je pense évidemment à Paul Eluard mais pas seulement, puisse se faire en réelle concertation avec tout le monde : la municipalité,  les syndicats enseignants, les fédérations de parents d’élèves et la direction académique.

Nous resterons vigilants à ce que les renforts annoncés sur les quatre nouveaux collèges se concrétisent également pour les élèves des écoles primaires et maternelles de la ville.

Sur le registre décisif qu’est celui de l’école, je vous informe que nous allons convoquer notre comité de pilotage sur l’éducation en vue de dresser un premier bilan  des changements intervenus à la suite de la reforme des rythmes scolaires, sur le projet éducatif de territoire mais aussi, s’agissant des décisions nouvelles qui sont annoncées en matière d’éducation prioritaire de manière à faire un point sérieux avec l’ensemble des acteurs : élus, personnels enseignants, syndicats de l’éducation nationale, organisations de parents d’élèves et également personnel et agents de la ville de Montreuil.

Mesdames et messieurs les conseillers, comme vous le savez, les pouvoirs publics ont annoncé – qu’en vue de réduire leurs propres déficits – ils procédaient à la baisse des dotations accordées aux collectivités locales.

Cette baisse sera d’un montant de 11,2 milliards d’euros sur 3 ans.

Cette décision a provoqué une levée de boucliers.

« On veut faire de nous des variables d’ajustement » a très justement déclaré : André Laignel.

Monsieur  Laignel n’est pourtant pas quelqu’un qu’on pourrait qualifier d’agitateur anti-gouvernemental. Je rappelle qu’il a été ministre de François Mitterrand et qu’il est l’actuel président du Comité des finances locales (CFL),

10 000 assemblées locales se sont élevées contre la réduction des dotations.

10 000 collectivités qui couvrent tout l’échiquier politique.

Il est donc logique qu’on y retrouve , le président de l’association des maires de France, Jacques Pélissard qui est plutôt de votre côté Madame Laporte, Eric Piollé le maire vert de Grenoble,  Dominique ADENOT, maire communiste Front de gauche de Champigny sur marne et président de l’ANECR. Quand à Martine Aubry maire de Lille elle  déclaré au journal le Monde  je cite «  cette baisse va obliger les collectivités à prendre des décisions extrêmement difficiles, voir aberrantes » ajoutant « ce sera une nouvelle catastrophe de l’hiver ».

Les raisons de cette mobilisation des élus, de toutes sensibilités confondues tiennent au fait que ces 11,2 milliards ne sont pas des suppléments d’âme qui viendraient mettre du beurre dans les épinards. Ces 11, 2 milliards d’euros concourent directement à la vie économique des collectivités,  aux services rendus à la population dans une situation aggravée par la crise.

Pour Montreuil, les amputations de crédits devraient atteindre 12,5 millions d’euros. C’est énorme.

Je vais vous décrire ce que cela représente concrètement.

Pour atteindre la somme de 12,5 millions d’euros il faudrait par exemple rayer de la carte le projet de restauration et rénovation des écoles de la ville pour ces six prochaines années !

Faire une croix sur des opérations de rénovation comme la crèche Duclos ou sur la construction de l’école Résistance

12,5 millions d’euros, c’est à un million près le total du coût net de fonctionnement  de l’éducation et de la restauration scolaire. C’est le coût net de fonctionnement  des Centres de loisirs en 2012.

Et nous ne pouvons pas faire une croix sur ces services indispensables de notre vie communale.

Soyons clairs, cette amputation de nos budgets est un mauvais coup. Ce coup est d’autant plus terrible que s’y ajoutent des dépenses nouvelles qui nous sont imposées, comme les rythmes scolaires.

Chez nous, mais j’étais avec l’ensemble des collègues de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, le coût global de la mise en œuvre de cette réforme s’élèvera à hauteur de 2,6 millions d’euros en année pleine. Or la dotation de l’État n’atteindra que 500 à 550 000 euros, soit un delta négatif  qui tend dans notre commune vers 2 millions d’euros, mais pour l’ensemble des Maires des villes de même importance c’est à peu près la somme qu’ils avaient à engager de manière supplémentaire et nous pouvons saluer la première décision de pérenniser le fond d’amorçage aux collectivités locales. Mais il reste 2 millions d’euros.

Il nous faudra assurer cette nouvelle charge, sauf à supprimer ces rythmes scolaires et à créer ainsi de nouvelles inégalités, de nouvelles difficultés ce que bien sûr nous refusons.

Deuxième exemple : à ces dépenses nouvelles, s’ajoute le fait que la commune subit comme tout ça comme tous, des augmentations  des produits et des services .

Ainsi, les tarifs de l’électricité ont progressé de 18,4 % depuis 2006, et on nous annonce au ça continue… (Je croyais que ça devait baisser avec la liberalisation, mais ça augmente !)

Les achats représentent le troisième poste des dépenses de la ville.

On aura tous compris, que faire fonctionner notre ville coûte mécaniquement plus sans même les équipements et services nouveaux et sans personnel supplémentaire dont j’ai parlé.

Nous avons plus de dépenses et dans le même temps moins de recettes.

Rappelons enfin que la taxe professionnelle a été supprimée par le précédent Président de la République. Le produit des compensations aujourd’hui ne couvre pas du tout la totalité des anciennes recettes aux collectivités locales. C’est un produit fiscal qui enregistre un déficit important.

Cette suppression, ces suppressions accumulées conduisent à des baisses de recettes accumulées, et pour clore le tout un certains nombre de dotations compensatoires sont en train de passer à la trappe.

Baisse des dotations, augmentation mécanique des prix et de la TVA, ressources supprimées, voilà la situation dans laquelle on a plongé les communes et notre commune en particulier, c’est grave.

Cette situation est inacceptable elle l’est d’autant moins qu’lle pousse insidieusement les communes à compenser par la hausse des prix de fonctionnement et d’avoir recours à l’augmentation des impôts, à l’emprunt ou à la baisse drastique des services rendus à la population.

Coté impôts, je le dis tout net, on ne peut pas accepter qu’on fasse des effets d’annonce sur le gel des impôts et se passer la patate chaude aux collectivités locales. Nous sommes au taquet en matière de prélèvements, en matière de niveau d’imposition. Nous n’iront pas plus loin.

Quant au recours à l’emprunt dans l’unique but de compenser les 12,5 milliards manquants,  si  un certain nombre d’acteurs bancaires voient cela d’un bon œil. Nous pas.

En effet, la finance qui adore les emprunts et la dette publique a fait son calcul : pour 12,5 milliards d’euros de prêtés, c’est à peu près 18 milliards qui seront récoltés, soit 6 milliards de bénéfice! Bingo et cette perspective ne nous convient évidemment pas.

Au registre des palliatifs – pour faire face aux amputations de dotation – figure bien sûr la suppression de pans du services au public.

Là encore , nous nous y refusons. Nous ne serons pas le bras d’une politique d’austérité communale en relais des orientations qu’on nous inflige à travers ces dotations.

Priver les communes des dotations et les mettre au régime sec est particulièrement improductif.

Je voudrais faire une parenthèse et rappeler aux Montreuillois que les communes et les collectivités locales sont un maillon essentiel de l’investissement de notre économie. Le secteur public local représente à lui seul plus de 28 milliards d’euros de volume d’affaire. C’est donc  des milliers d’entreprises, des milliers d’emplois, des milliers de travailleurs et de travailleuses qui vivent grâce à la commande publique, à l’investissement et aux marchés publics.

En  coupant les vivre donc, taillant dur, c’est cette machine économique j’en ai peur qu’on va gripper. Cela devait être dit.

Nous avons donc demandé à tous les services, et à chaque agent de la ville :

-       de revoir leur budget, de rechercher la moindre économie,
-       de faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro socialement indispensable et utile.

Nos agents du service public communal sont compétents, soucieux des deniers publics. Ils vont donc s’employer et ils s’emploient aujourd’hui à chercher de nouvelles économies. Ils vont déployer leur savoir faire, leur connaissance du terrain pour assurer malgré tout dans ce contexte la qualité de nos services auprès du public.

Je leur fais confiance.

Enfin, nous n’entendons pas renoncer aux investissements qui engagent l’avenir des Montreuillois.

Montreuil est une ville baby boom. C’est heureux et cela témoigne de la confiance de notre population en l’avenir.

Mais qui dit naissance dit petite enfance synonyme de crèches et d’écoles .

Coté crèche, nous venons inaugurer la nouvelle structure Mandela et lemulti-accueil Doris Lessing. Mais les besoins restent très grands et c’est le même scénario coté écoles.

Une illustration : aujourd’hui on compte  plus de 600 enfants supplémentaires pour le seul secteur du Bas-Montreuil et nous aurons donc besoin de construire une école supplémentaire, en plus des deux qui ont déjà été prévues.

Alors, que faire ? Nous n’allons pas dire aux jeunes mamans et aux jeunes papa de rester à la maison pour garder leurs enfants ou d’accepter la surcharge des classes ?

C’est hors de question !

Que se soit en matière de protection pour la petite enfance ou de moyens à donner aux scolaires de la ville, au sport et à la culture, nous n’allons donc pas vitrifier Montreuil. Cela  compromettrait son avenir. Nous n’allons pas cesser d’investir.

Nous nous attacherons donc à économiser et à chercher des moyens de financement qui nous évitent de tomber dans les griffes de l’emprunt toujours supplémentaire et de risquer d’accroître  notre endettement au-delà du gérable.

C’est pourquoi nous avons demandé à nos équipes de travailler sur la possibilité d’avoir recours à un système de fonds de dotations.

C’est l’objectif  de maintenir nos investissements d’avenir.

Lundi dernier, le Président de la Caisse des Dépôts et Consignations Pierre-René Lemas fort des 20 milliards d’euros que représente l’épargne publique a déclaré je le cite : «la reprise de l’économie française passe par l’investissement des collectivités locales» et il nous a appelées à investir sans  attendre notamment dans le domaine du logement social.  « Je suis là pour les accompagner »  a-t-il précisé. Nous sommes partants et d’ailleurs, très prochainement, nous rencontrerons les autorités à la fois préfectorale et de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour parler de ces sujets, de l’investissement.

Il faut donc reconsidérer les dépenses – poste par poste -, être très rigoureux dans la gestion, rechercher les économies,  prendre des initiatives en matière de  nouvelles ressources. Nous ne devons pas rester les deux pieds dans le même sabot face au 12,5 millions d’euros dont nous avons à affronter la perte.

Nous assurerons donc nos responsabilités, avec un double objectif :

-       le premier : assurer le service public dont les Montreuillois ont besoin.
-       Le second : ne pas utiliser l’impôt pour compenser les baisses de dotations

Pour donner du temps, du temps nécessaire pour mener à bien ces tâches imposées  et parvenir à un budget équilibré, nous avons donc décidé de reporter le débat d’orientation budgétaire au 18 décembre, le  vote du budget intervenant au début de l’année 2015.

Sur ce registre, c’est à dire celui de l’amélioration des conditions de vie des Montreuilloises et des Montreuillois avec une recherche de moyens nouveaux, vous entendrez dans quelques instants notre adjoint, Monsieur Gaylord Le Chequer. Il  vous informera sur le travail que nous avons entrepris afin de faire entrer la géothermie dans le panel des énergies renouvelables dont nous voulons doter Montreuil et qui permettra une baisse du tarif aux locataires, cela passe aussi par l’amélioration des services publics de premiers résultats positifs sont à venir je pense notamment sur la ligne 11 je parle sous le contrôle de Madame Pilon en matière de bouclage du premier tour de financement qui sera présenté en commission permanente de la Région dans quelques jours et je veux remercier particulièrement les 8000 familles montreuilloises qui ont pris part aux actions de mobilisations en faveur du développement des transports et je le redis, c’est avec un grand plaisir que nous aurons à constater d’ici quelques jours une première partie du bouclage régional.

Aujourd’hui je veux saluer également les conseillers municipaux car la force de ce rassemblement a à la fois été citoyen mais il a été aussi politique puisque notre assemblée a été unanime et cela a joué un rôle décisif dans la décision de l’État de respecter ses engagements sur le financement des transports et pour pousser.

Sans lâcher des yeux ce que nous avons fait sur le T1 et sur la ligne 11,  il faut aussi nous tourner vers l’avenir nous aurons l’occasion d’y revenir sur le prolongement de la ligne 9, des renforts de bus et dans l’immédiat sur  l’extension, de la ligne 1 ou nous devons porter à présent nos regards et nos actions.

Concernant la ligne 1 du métro, qui donc relie le quartier de la Défense au château de Vincennes.

Je veux vous annoncer qu’elle devrait être prolongée jusqu’à la station Val-de Fontenay en desservant 3 nouvelles stations.

Selon le tracé qui sera retenu Montreuil pourrait accueillir l’une des stations de cette extension, la station qui se situerait entre la rue Lenain de Tillemont et le boulevard Théophile Sueur dans le quartier Bel-Air.

On comprend, même si c’est à horizon 15 ans, quel formidable avantage tireraient des milliers de Montreuillois de ces quartiers.

Il faut donc que nous fassions bloc pour que cette hypothèse soit retenue.

Notre mobilisation sera donc décisive.

J’invite donc tous les Montreuilloi-e-s à soutenir les habitants de ces quartiers et à prendre part à une première réunion publique de concertation, de consultation qui se tiendra le mardi 2 décembre à partir de 18h30 au centre sportif Arthur-Ashe au 156 de la rue de la Nouvelle France.

Avec cette station , nous avons beaucoup à gagner pour la vie quotidienne, pour l’environnement,  pour le développement de ces quartiers et la création d’emplois à Montreuil.

Enfin j’ai débuté cette intervention sur l’école .

Elle est au centre de nos préoccupations, car elle  est au cœur des préoccupations de tous les Montreuillois-e-s.

Comme pour l’obtention de la station de métro dans le quartier Bel Air, j’invite nos concitoyens à prendre toute leur place dans la mobilisation aux côtés des enseignants, aux côtés des parents d’élèves pour que partout à Montreuil, au collège Eluard et sur l’ensemble du territoire, nous ayons accès à tout niveau de l’enseignement à des conditions d’éducation dignes et propres à la réussite de nos enfants.