Conseil municipal du 15 mars 2017 – Vote du budget

 

Comme chaque année, à Montreuil comme ailleurs, l’adoption du Budget primitif est un moment crucial, un acte essentiel pour la collectivité.

Pour les 106 000 Montreuilloises et Montreuillois usagers de nos services publics, qui attendent que la ville réponde de la meilleure des façons et avec le souci d’une gestion économe à leurs besoins et pour les agents communaux qui travaillent au quotidien au service de l’intérêt général.

Répondre aux besoins de la population et à ceux de nos agents, cela signifie créer les conditions de la mise en œuvre d’un service public efficace, adapté, économe et toujours de grande qualité.

Le document budgétaire, si difficile qu’il soit parfois, à déchiffrer, c’est la concrétisation de cette quadruple exigence dont les termes sont complémentaires.

Ce Budget 2017 est le fruit d’un travail collectif. Chaque élu-e de la majorité a été guidé dans sa contribution par l’unique souci de respecter les engagements pris et de servir le bien commun.

Mais un budget, c’est, chacun le comprend bien, une somme de contraintes – celle des recettes notamment – . C’est aussi une série de choix et d’engagements.

Rappelons-le à tous ceux qui font mine de l’oublier : ce budget, comme en 2015 et en 2016, est placé sous la pression d’un Etat qui réduit injustement sa contribution à nos recettes en taillant dans les dotations qu’il nous doit.

J’ai déjà eu l’occasion de dire tout le mal que je pensais de ces mesures qui en nous contraignant handicapent la reprise économique dont les collectivités locales pourraient être le moteur.

De grâce, que l’on cesse de regarder le doigt lorsqu’il faudrait regarder la lune.

L’austérité se fabrique dans les salons dorés de l’État ou de Bruxelles et non pas dans les bureaux de la mairie de Montreuil ou l’on travaille dur au bien commun.

Je l’ai indiqué en débutant cette intervention : ce budget c’est également l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois réalisé entre les adjoints et les services de la ville et qui vient matérialiser les orientations budgétaires prises par la majorité lors de notre précédent Conseil municipal et qui l’engagent – qui nous engagent – pour l’année à venir et parfois au-delà.

Je tiens, dès à présent, à saluer le travail de Philippe LAMARCHE, notre adjoint aux Finances, qui a mené avec un grand sérieux cette préparation budgétaire ; Philippe qui ne peut, malheureusement, pas être des nôtres ce soir, en raison d’un problème de santé passager.

Je le sais regardant TVM et lui souhaite, en notre nom à tous, un prompt rétablissement.

Avant de vous présenter ce Budget Primitif 2017 de manière plus technique qu’à l’accoutumée en raison de l’absence de l’adjoint délégué, permettez-moi de revenir brièvement sur les bons résultats de l’exercice 2016.

Ce retour en arrière est important à double titre.

D’une part parce que, comme nous nous y étions engagés, nous en avons définitivement terminé avec l’insincérité budgétaire qui, à Montreuil, a trop de fois conduit ces 20 dernières années, les élus des municipalités qui se sont succédées, à voter des budgets primitifs provisoires, non sécurisés et non définitifs,

L’approximation pour ne pas dire plus, de ces budgets provisoires obligeaient quasiment mois après mois ces mêmes élus à adopter des décisions modificatives et à réaliser des ajustements successifs permanents qui finissaient, en fin d’exercice, par dénaturer complètement le budget voté un an plus tôt.

Ces pratiques peu démocratiques sont donc derrière nous.

Ensuite, et c’est une bonne nouvelle sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir plus longuement au mois de juin lors de l’arrêt de notre compte administratif, l’année 2016 a été marquée par une amélioration sensible de notre situation financière.

Ces premiers résultats sont la conséquence d’une mobilisation collective qui, depuis 2015, ne s’est jamais démentie.

Les Montreuillois en sauront gré à tous ceux qui l’ont permise car ils savent que ce sont leurs intérêts que nous avons ainsi défendus et préservés.

Mesdames, Messieurs les élus,

Mesurons avec honnêteté et impartialité le travail accompli depuis trois ans. Car, même si toutes les difficultés ne sont pas réglées et tous les problèmes solutionnés, les indicateurs financiers de la ville ont, pour la première fois depuis 2012, été très nettement redressés.

La dette a été diminuée et la capacité de désendettement de la ville – c’est-à-dire le temps qu’il nous faudrait pour rembourser la dette – s’est considérablement réduite.

Les efforts importants réalisés sur les dépenses de fonctionnement nous ont permis d’absorber la nouvelle baisse des dotations de l’État que j’ai évoquée et de retrouver des marges de manœuvre pour investir sur nos ressources propres.

La capacité d’autofinancement – c’est-à-dire notre capacité à dégager des marges et à investir – a continué de se rétablir et redevient presque positive. De -12,4 millions en 2014, elle est passée en 2016 à -1,9 millions d’euros.

L’excédent de fonctionnement de 9,37 millions d’euros que nous avons dégagé en 2016 va pouvoir, pour la première fois depuis longtemps à Montreuil, couvrir largement notre déficit d’investissement.

La masse salariale est désormais pleinement maîtrisée et les services supports sont, aujourd’hui, en capacité de mesurer au plus près et en temps réel les besoins de chaque service et de contrôler, mois après mois, l’exécution de leurs budgets, pour que chaque euro dépensé soit un euro adapté aux besoins des Montreuillois.

Ces premiers éléments, qui seront affinés en juin, sont, je l’ai dit, le résultat d’un important travail réalisé dans tous les services de la ville.

C’est un travail long, difficile parfois, qui n’a été rendu possible qu’avec la participation active des agents et des élus de la majorité.

Il s’est agit, en 2016 comme en 2015, de dépenser mieux en s’interrogeant systématiquement et collectivement sur l’utilité sociale de chaque euro engagé.

Il s’est agit aussi de mieux recouvrer, c’est-à-dire d’aller réclamer l’argent que les autres – nos partenaires – nous devaient et que, parfois, du fait de négligences intolérables, ils ne nous versaient pas.

C’est le cas des 1,3 million d’euros de subventions de la CAF correspondant au contrat Enfance signé en 2011 et restées – de façon inacceptable – non titrées jusqu’à l’année dernière.

Je vous le dis tout net. Ces négligences et ces incompétences coupables n’ont et n’auront plus cours à Montreuil. Elles seront sanctionnées comme il se doit.

J’ai eu l’occasion de le rappeler à chacun : les sommes qui nous sont dues doivent faire l’objet d’une attention aussi scrupuleuse que celle que nous portons aux sommes que nous dépensons.

L’argent public – qu’on le dépense ou qu’on le reçoive – reste l’argent public. Un bien collectif. C’est l’argent des Montreuilloises et des Montreuillois. C’est un bien trop précieux pour faire les frais de légèretés, qu’elles soient administratives ou politiques.

2016, chacun le sait, a été une année difficile à plus d’un titre pour la collectivité.

Face au mur budgétaire, face aux 25 millions d’euros dont l’État a privé les Montreuillois ces trois dernières années, il nous a fallu agir et agir vite. Et c’est ce que nous avons fait.

En responsabilité. Avec méthode et un seul objectif en tête : sauver le service public montreuillois car – souvenons nous en – c’était là, en décembre 2015 ni plus ni moins, le défi impératif que nous avions à relever.

Il faut donc que chacun soit particulièrement attentif.

Ces efforts difficiles auxquels tous les secteurs, tous les agents, tous les partenaires, toutes les associations ont été confrontés pour la première fois dans l’histoire de notre ville, n’ont pas été vains.

Ils nous permettent, aujourd’hui, de sortir la tête de l’eau et de franchir à mi-mandat une étape essentielle.

Le double pari que nous avions fait en 2015 et en 2016 de reconstituer mois après mois, quasiment euro après euro, les marges budgétaires que la collectivité avait perdues et de remettre progressivement le service public montreuillois sur la voie du développement ; ce pari-là est en passe d’être gagné.

Ce pari réussi du Réalisme, de la Patience et de la Justice qui visait à trouver au sein de la collectivité plutôt que dans la poche des Montreuillois les ressources nouvelles dont nous avions besoin, nous autorise, aujourd’hui à penser et à construire solidement et durablement l’avenir de la ville dans tous ses aspects fondamentaux : projets d’aménagement, projets de transports, rénovation du patrimoine scolaire ou entretien de l’espace public.

Rien, évidemment, n’est définitivement acquis.

Entre les menaces politiques qui pèsent sur les services et la fonction publics, les incertitudes institutionnelles, les missions toujours plus importantes dévolues sans contrepartie financière aux collectivités territoriales et nos besoins immenses en matière d’investissements, notre situation demeure précaire et extrêmement fragile.

Il nous faut donc maintenant, consolider, consolider encore et consolider toujours ces premiers bons résultats

« Le blé ne déborde pas encore du grenier » comme on dit dans nos campagnes mais nous avons arrêté de le manger en herbe et c’est une première à Montreuil.

En 2016, lors de l’élaboration du Budget de la collectivité, j’avais fixé avec les élus de la majorité, plusieurs principes à notre action :

- la sincérité, la vérité budgétaire, établie à partir de la consommation réelle des crédits de l’exercice précédent

- la décision de tout faire pour ne pas augmenter les impôts des Montreuillois-e-s

- une gestion rigoureuse et des efforts d’organisation de l’administration entraînant une diminution de l’ensemble des dépenses de fonctionnement

- une limitation importante du recours à l’emprunt.

- un investissement minimum maintenu à hauteur de 30 millions d’euros

Ces engagements ont été strictement tenus en 2016 et le Budget 2017 a été élaboré selon les mêmes règles ; élaboré avec un même engagement, celui de maintenir – malgré les difficultés historiques dans lesquelles ont été plongées les collectivités territoriales – un service public local de qualité qui continue de protéger les Montreuillois des conséquences de la crise sociale et de l’austérité imposée au plan national et européen.

Nous connaissons tous, la force du service public.

Chacun ici en perçoit l’utilité et les bienfaits. Chacun voit bien que du bon exercice de ses missions dépend la capacité de notre société, de la diversité des gens qui la composent, de tenir bon, de vivre bien ensemble.

Travailler, étudier et vivre à Montreuil doit être une chance et une fierté permises à tous.

C’est le sens de la mission que j’ai donnée a la majorité municipale.

C’était notre feuille de route collective pour l’année 2016. Elle le restera en 2017 et pour tout le reste du mandat.

Ce budget primitif 2017 s’y attache tout particulièrement et se présente, à ce jour, de la façon suivante :

Tout d’abord, je veux vous préciser que l’excédent de fonctionnement 2016 (9,7 millions d’euros) couvrira prioritairement le déficit d’investissement de 2016 (3,4 millions d’euros) et les opérations engagées en 2016 dont les crédits sont reportés en 2017 (4,6 millions d’euros).

C’est une première bonne nouvelle qui a eu comme double conséquence de faire baisser notre emprunt et qui nous permet de consacrer le solde (1,7 million d’euros) au financement des nouveaux investissements 2017.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 209,9 millions d’euros dont 193,9 millions d’euros de dépenses réelles (soit près de deux millions d’euros de moins qu’au BP 2016) et 16 millions d’euros d’autofinancement que nous avons choisi de transférer en section d’investissement pour privilégier le financement de nos équipements.

Ce sont ainsi près de 5 millions d’euros de plus qui seront transférés à cette section cette année par rapport au 11,7 millions d’euros affectés en 2016.

Les charges de gestion courante sont maintenues à l’identique et les dépenses de personnel réduites de 400 000 euros par rapport au réalisé prévisionnel de 2016.

Malgré cette baisse significative, la masse salariale continuera en 2017 de représenter 66% des dépenses de fonctionnement de la collectivité et nous devrons impérativement poursuivre les efforts de maîtrise engagés depuis 2015.

Ces efforts nécessaires, difficiles ne nous empêcheront pas de poursuivre nos actions, débutées en 2016, pour la résorption de l’emploi précaire.

C’est une exigence sociale et morale à l’endroit de ces agents qui exercent, sous des statuts extrêmement précaires et depuis parfois plusieurs années, des métiers parmi les plus pénibles de la collectivité.

Après les 80 agents titularisés l’année dernière et conformément aux engagements que nous avions pris, j’ai le plaisir de vous annoncer que ce sont, cette année, 135 agents qui pourront, à leur tour, se projeter dans un emploi stable et durable au sein de notre collectivité.

Je sais ce que cela peut représenter pour eux en termes de vie professionnelle et personnelle et je veux leur adresser ce soir toutes mes félicitations.

Avec les dépenses de personnel, les dépenses d’activités sont avec 78,8 millions d’euros, l’autre poste principal de notre budget de fonctionnement.

Elles illustrent, là aussi, les priorités fixées par notre majorité.

Le chapitre 065, qui intègre toutes les participations extérieures de la ville et diverses dépenses de gestion courante connaît ainsi une hausse de 1 million d’euros qui correspond à un engagement financier plus marqué de la ville auprès de l’Office public (500k), du CCAS (+200k), de la caisse des Ecoles (+300k) et du territoire Est Ensemble (+100k).

Ce chapitre est également celui qui met en lumière notre décision de maintenir le montant global des subventions versées aux associations locales, après les efforts très conséquents que nous avons été contraints de leur demander lors des deux derniers exercices.

Le chapitre 011 recense, pour sa part, toutes les dépenses des services municipaux. Il s’établit à 36 millions d’euros, soit une légère augmentation de 100 000 euros par rapport au budget primitif 2016.

Après deux années consécutives de baisse, les budgets de fonctionnement des services seront donc maintenus, en 2017 à un niveau constant.

Les deux chapitres que je viens d’évoquer intègrent l’ensemble des budgets qui concourent à préserver le périmètre de notre intervention publique.

Ce sont eux qui permettent, pour ne citer que quelques exemples, de préserver des actions structurantes pour les Montreuilloises et les Montreuillois, comme l’organisation des classes transplantées, les classes de neige, ou les dizaines et les dizaines de projets pédagogiques qui voient le jour, chaque année, dans nos écoles maternelles et élémentaires et donnent à nos enfants de nouvelles raisons de vouloir apprendre et s’épanouir.

Ce sont ces budgets qui financent l’activité associative. Ce sont ces budgets qui permettent la généralisation des permanences emplois sur notre ville, pour faciliter l’orientation et l’accompagnement personnalisés des adultes, jeunes ou moins jeunes dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelles.

C’est par ces choix que Montreuil participe à hauteur de 3% de son budget de fonctionnement, hors masse salariale, au financement de la culture partout et pour tous sur notre ville, ce qui – sans même parler du Budget de l’État – est sans commune mesure avec les sommes qui y sont consacrées par les autres villes du département.

Nos dépenses d’activités montrent à qui en douterait que le service public montreuillois va bien au-delà de ses strictes obligations réglementaires. Elles rassemblent ces petites et grandes actions publiques qui améliorent la vie en collectivité et nous rendent fiers d’habiter Montreuil.

Mais l’équilibre budgétaire auquel nous contraint l’État est fragile et cette situation oblige les agents du service public à développer des efforts toujours plus importants.

C’est grâce à tous ces efforts, toute cette intelligence déployée pour une bonne et saine gestion, que nous parvenons à maintenir le haut niveau d’exigence de notre service public municipal et que nous pouvons entrevoir, pour la première fois, à législation fiscale constante, la possibilité de ne pas augmenter les impôts d’ici la fin du mandat.

C’est grâce à tous ces efforts, à cette créativité individuelle et collective, que nous avons pu, malgré l’importance de la baisse des dotations, contenir la diminution des recettes réelles de fonctionnement qui s’élèvent pour cette année, à 203,7 millions d’euros, soit 800 000 euros de moins qu’au BP 2016.

Cette baisse, c’est d’abord le résultat d’une nouvelle diminution de la dotation de l’État qui prive les Montreuillois de 2,6 millions d’euros supplémentaires en 2017 après une première diminution de 3,5 millions d’euros en 2015 et une seconde de 3,6 millions d’euros en 2016.

De la sorte, la dotation globale de fonctionnement ne représente plus que 5% des recettes de fonctionnement de notre ville.

Elle s’élève désormais à 9,5 millions d’euros ; un montant que j’invite chacun à comparer aux 19,4 millions d’euros annuels que la ville percevait, il y a encore trois années de cela et qui absorbe une très grande partie des efforts de gestion réalisés.

Cette baisse – contenue – des recettes, c’est également la conséquence d’une estimation des recettes (produits des services, droits de mutation ou subventions) basée sur le réel perçu en 2016 et de produits des services en hausse, issus des droits de stationnement, des droits de location de la voie publique et du paiement enfin optimisé des prestations municipales.

C’est, enfin, le résultat d’une participation plus importante du territoire d’Est Ensemble au Fond de péréquation des ressources intercommunales qui entraîne pour Montreuil une perte nette de 1 million d’euros que l‘augmentation de 500 000 euros de la DSU ne permet pas de compenser.

Un scandale que les élus Front de Gauche notamment, ont dénoncé avec force à la métropole, hélas sans succès. La majorité métropolitaine étant, aujourd’hui, bien davantage préoccupée par la concurrence entre les territoires que par la réduction des inégalités en Ile-de-France.

Face à la diminution des recettes, à l’augmentation du financement de la péréquation, à l’accroissement de la population et de ses besoins sociaux, toutes les dépenses en fonctionnement comme en investissement ont donc été déterminées avec rigueur et une boussole unique : l’intérêt des Montreuillois.

La section d’investissement s’équilibre, ainsi, à hauteur de 87,3 millions d’euros dont 46,7 millions d’euros de dépenses d’équipement (1 million de plus qu’en 2016) et 31,9 millions d’euros de nouveaux crédits.

C’est conforme à l’engagement que nous avons pris dès le BP 2015 de maintenir, malgré toutes les difficultés, un investissement de 30 millions d’euros annuel tout au long du mandat en lien avec nos différents partenaires qui contribuent pour une part non négligeable à nos investissements ; des partenaires parmi lesquels le département de Seine-Saint-Denis a occupé, ces derniers mois, une place particulière et nous a permis, rue de Paris, boulevard Aristide Briand, avenue Jean Moulin ou à la fontaine des Hanots de faire avancer des projets qui dormaient dans les cartons depuis de trop longues années.

J’ai eu l’occasion lors de notre dernier Conseil, de présenter les investissements et les projets qui verront le jour en 2017. Je n’y reviendrai donc pas dans le détail.

Je veux cependant réaffirmer, une fois encore, les deux priorités que nous avons fixées à l’action de la ville en 2017 : l’Education et l’Espace public

Deux secteurs stratégiques pour le présent et l’avenir de nos concitoyens, qui n’ont pas bénéficié au cours des 20 dernières années des investissements suffisants et qui, du point de vue du patrimoine notamment, accusent désormais des dégradations majeures qu’il nous faudra plusieurs années pour endiguer.

Améliorer, aujourd’hui, le cadre de vie des Montreuillois et donner les moyens à tous les enfants de la ville – quelle que soit l’école qu’ils fréquentent – de se construire comme citoyen et de décider, demain, de leur avenir personnel et professionnel, c’est la double ambition que porte la majorité et qu’illustre ce Budget primitif.

9 millions d’euros seront ainsi consacrés en 2017 à la construction des deux nouvelles écoles qui ouvriront lors de la rentrée de septembre 2018. 7,5 millions d’euros pour la reconstruction du groupe scolaire Marceau. Et 1,5 million d’euros pour les premiers travaux de l’école Louis et Madeleine Odru dans la ZAC Boissière Acacia qui permettra notamment le desserrement des écoles Nanteuil et Boissière.

Enfin, comme l’année dernière, ce sont près de 4 millions d’euros qui seront consacrés aux opérations de rénovation et aux travaux nécessaires à l’entretien de notre patrimoine scolaire, à la rénovation complète de deux cours d’école et à la sécurisation des abords de nos groupes scolaires.

En tout, entre ces investissements, les salaires des agents municipaux et les dépenses courantes ce sont près de 57,6 millions d’euros qui seront consacrés en 2017 à l’Education.

C’est, de très loin, le premier budget de notre collectivité.

C’est une dépense considérable. Mais c’est une dépense indispensable. Car dans nos communes populaires encore plus qu’ailleurs, l’école doit être le lieu qui réduit les inégalités et qui doit avoir comme ambition fondamentale de les faire disparaître.

L’autre priorité retenue pour laquelle nous avons fléchés 8,8 millions d’euros de crédits nouveaux, c’est celle de l’entretien de nos espaces publics.

Notre objectif, c’est celui de donner à chaque Montreuillois les mêmes conditions de vie, un même cadre, les mêmes opportunités, le même environnement et ce où qu’il se trouve sur le territoire communal

C’est la condition pour construire et rétablir l’égalité entre nos quartiers et la cohésion sociale au sein de notre ville. Chacun doit pouvoir être fier de sa ville. Fier d’y inviter et d’y faire venir ses proches. Fier et heureux de s’y promener en toute sérénité… dans tous les quartiers.

Avec cette enveloppe budgétaire de près de 9 millions d’euros, nous financerons donc la fin des travaux à la Noue pour près de 3 millions d’euros, ceux de la Zac Fraternité pour 1,5 million d’euros. Parallèlement à l’enveloppe de 2,4 millions d’euros consacrée à la seconde édition du Budget participatif, nous investirons 400 000 euros dans le projet du Square Virginia Woolf et nous lancerons les études pour la rénovation de la place des Ruffins, le réaménagement de la place de la République et les premiers aménagements à la Croix de Chavaux.

Un million d’euro sera consacré à l’entretien de notre voirie et le premier des dix millions d’euros que nous consacrerons au plan de remplacement de l’éclairage public sera engagé cette année, comme les habitants de la Boissière ont pu déjà le constater.

Ce Budget 2017 marque – je l’ai dit – une nouvelle étape.

Troisième Budget du mandat, il capitalise les efforts considérables consentis par les Montreuillois – agents, usagers et élus – depuis deux ans.

Il nous permet de renforcer et de construire des bases solides pour l’action de la ville dans les années à venir.

C’est, encore une fois, un Budget contraint par des choix qui ne sont pas les nôtres et que nous n’avons eu de cesse de dénoncer depuis deux ans.

C’est, enfin, un Budget responsable qui, dans le cadre de la baisse continue de ses ressources et de l’augmentation tout aussi continue de son champ d’action, fait le choix de concentrer les ressources de la collectivité sur deux missions essentielles du service public local – l’Education et l’Espace public - ; deux priorités qui décideront aujourd’hui de l’avenir de notre ville et des Montreuillois.

Vous le savez des échéances électorales approchent.

Les menaces qui pèsent sur le service public se font plus lourdes que jamais. 500 000 fonctionnaires en moins qui ici peut en accepter l’augure?

Les collectivités territoriales, leurs missions et leurs agents sont particulièrement menacés.

Il nous faudra être collectivement à la hauteur des enjeux car c’est le cœur de notre identité, de notre modèle social et de notre capacité collective d’action qui est menacé.

Cette bataille pour le service public exige lucidité et ténacité.

Je l’ai dit, ne faisons pas prendre des vessies pour des lanternes. L’austérité on sait d’où elle vient, qui la veut et qui entend la poursuivre.

Vouloir faire passer les victimes pour les responsables n’est pas seulement indigne mais cela aboutit à laisser courir la rumeur du « tous les mêmes », » tous pourris » qui conduit directement les peuples dans les bras de l’extrême droite.

Je sais pouvoir compter sur les Montreuilloises et les Montreuillois pour défendre avec lucidité, dans les urnes et dans la rue,  ce patrimoine inaliénable que constitue notre service public dont on dit à juste titre qu’il est la richesse de ceux qui n’en ont pas, un bien commun indispensable à la paix civile.